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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

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real-mp est une marketplace professionnelle B2B qui met en relation investisseurs immobiliers, vendeurs et agents intermédiaires. Nous facilitons la publication d'actifs immobiliers, la signature d'accords de confidentialité (NDA), l'accès contrôlé à des data rooms contenant de la documentation sensible, la présentation de lettres d'intention (LOI), la signature de mandats de vente et d'accords de collaboration entre agents, ainsi que la génération et le téléchargement des documents PDF associés. real-mp agit comme une plateforme d'intermédiation technologique : elle n'est pas partie aux transactions immobilières, n'agit pas en tant qu'intermédiaire immobilier réglementé et ne fournit aucun conseil financier, juridique, fiscal ou en investissement. Toute décision d'investissement relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur, qui doit réaliser sa propre due diligence et, le cas échéant, s'entourer de conseils professionnels indépendants.

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Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole. Tout litige pouvant survenir en relation avec l'interprétation, l'exécution ou la résiliation de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des Juzgados y Tribunales de Barcelone, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait revenir aux parties, sauf si un autre for s'impose par disposition légale impérative (par exemple, celui du domicile du consommateur lorsque la réglementation de protection des consommateurs s'applique). Si l'une des dispositions des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres resteraient pleinement en vigueur.

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